Terms And Conditions
1. La prestation comprend tout ce qui est listé dans le champ «description» du devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Toute modification ou ajout d’une prestation fera l’objet d’un nouveau devis.
2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/art 53 de la loi NRE). Paiements par virement bancaire ou par chèque. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
En cas de rupture du contrat avant son terme par la société cliente, la société cliente s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation tels que précisés sur le bon de commande.
3. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autre droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive d’Alison Wolfe tant que les factures émises par Alison Wolfe ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Alison Wolfe dans le cadre de la commande.
5. La société cliente s’engage à fournir des informations correctes et à prévenir Alison Wolfe de tout changement concernant les données fournies. La société cliente s’engage à fournir tous les éléments créatifs, textuels, et iconographiques en sa possession nécessaires à Alison Wolfe dans le cadre de sa mission dans les délais prévus et sera seule responsable des éventuels retards ou dysfonctionnements qui pourraient résulter de retards ou d’erreurs dans la délivrance de ces éléments.
La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Alison Wolfe, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, textuels, et iconographiques fournis par elle à Alison Wolfe dans le cadre de sa mission et garantit Alison Wolfe contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
6. En cas modification majeure ou totale du brief initial durant la prestation de la part de la société cliente, les postes réalisés ou en cours de réalisation sont dûs ( les postes en cours sont évalués au prorata par Alison Wolfe ) et la prestation à réaliser d’après le brief modifié fait l’objet d’un nouveau devis.
7. La prestation est réalisée selon le calendrier défini préalablement avec la société cliente. La société cliente reconnaît que l’avancement du projet dépend de ses commentaires et commandes suite à chaque présentation du travail en cours et échange avec Alison Wolfe qu’ils soient téléphoniques, par mail ou une présentation de visu. En l’absence totale de communication permettant l’avancement du projet de la part du client pendant une période supérieure ou égale à quatre mois, la société cliente s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs aux postes réalisés ou en cours de réalisation majorés de 10%. Ces majorations concernent uniquement une interruption tacite du projet par absence de notification. La société cliente demeure libre de suspendre ou d’interrompre le projet pour le motif de son choix ( impératifs financiers, de planning, etc. ) dès lors que qu’elle en notifie Alison Wolfe. Les postes réalisés ou en cours de réalisation sont alors rémunérés au prorata sans majoration.
8. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs a la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
9. Alison Wolfe se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’Alison Wolfe devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
10. Toute utilisation des créations d’Alison Wolfe en association avec l’intelligence artificielle de type GenAI (IA génératrice de contenu) iconographique ou texuelle est strictement interdite. Toute utilisation des créations d’Alison Wolfe pour la promotion de produits utilisant l’IA génératrice pour des contenus iconographiques et textuels est interdite. Tout manquement donnera lieu à un retrait immédiat des créations au frais de la société cliente, ainsi qu’à une éventuelle compensation. Toute utilisation des créations d’Alison Wolfe à visée d’entrainement de logiciels de type GenAI est absolutment interdite.